Mentions légales

 MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tagualab.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Patrice Deltort EI – Contact : contact@tagualab.fr – 0602697665 – Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris.
  • Identification de l'entreprise : Patrice Deltort EI – SIRET : 10112302400016 – Immatriculation : 101123024 R.C.S. Paris – Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris.
  • Directeur de la publication : Patrice Deltort – Contact : contact@tagualab.fr.
  • Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada. Téléphone : 1-613-241-2828.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Patrice Deltort EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrice Deltort EI.

3. Limitations de responsabilité

Patrice Deltort EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tagualab.fr. Patrice Deltort EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

4. Dispositions fiscales

TVA non applicable, art. 293 B du CGI / art. L. 223-3 du CIBS

 

 

POLITIQUE D'EXPÉDITION

1. Zones de livraison

La livraison des produits est assurée exclusivement en France métropolitaine.

2. Frais de port

La livraison est gratuite pour l'ensemble des commandes passées sur la boutique, sans minimum d'achat requis.

3. Délais de traitement et d'acheminement

Le délai de livraison total se compose du temps de traitement et du temps d'acheminement :

  • Délai de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures (jours ouvrés).

  • Délai d'acheminement : Les colis sont transportés par Colissimo ou Mondial Relay. Le délai estimé de livraison par les transporteurs est de 6 jours ouvrés.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter ces délais, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et dépendent du bon fonctionnement des services de transport.

4. Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, le client reçoit automatiquement un numéro de suivi par e-mail lui permettant de consulter l'état d'avancement de la livraison sur le site du transporteur concerné (Colissimo ou Mondial Relay).

5. Modalités de livraison et incidents

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client ou au point relais sélectionné.

En cas de colis perdu ou de colis endommagé durant le transport, le client doit impérativement contacter Tagua Lab par e-mail à l'adresse suivante : contact@tagualab.fr. Nous procéderons alors aux vérifications nécessaires auprès du transporteur pour apporter une solution (remplacement ou remboursement).


6. Transfert de risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits.